Aller au contenu principal

Mentions légales

Le site internet www.ocef.nc est le site officiel de l’Office de Commercialisation et d’Entreposage Frigorifique.

Raison sociale

OCEF, Office de Commercialisation et d’Entreposage Frigorifique

Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) créé par la Nouvelle-Calédonie - Délibération n° 25 du 17 septembre 1999
3, route de la Baie des Dames – Ducos Nouméa
BP 258
98845 NOUMEA CEDEX - NOUVELLE-CALEDONIE

Ridet : 41012-001 

Responsable de la publication : Directeur Général de l’OCEF

Numéro de téléphone : +687 25 08 00 - Fax : +687 27 39 19

e-mail : ocef@ocef.nc

e-mail du DPO de l’établissement : dpo@ocef.nc

Conception graphique & réalisation technique

LA FABRIK | www.la-fabrik.nc

Hébergeur

LA FABRIK | www.la-fabrik.nc

Droit d’auteur et copyright 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication.

L’OCEF se réserve le droit de donner suite à des poursuites pour toute exploitation non autorisée du site.

Responsabilité

L’OCEF s’efforce, au mieux de ses possibilités, de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations les plus exactes, les plus précises et les plus complètes possible. Toutefois, il pourra arriver que certaines informations présentes sur le site soient désuètes ou inexactes. L’OCEF s’efforcera, par tous moyens, de rectifier ces éventuelles inexactitudes ou oublis dans la limite de ce que l’utilisateur est raisonnablement en droit d’attendre. Il ne pourra, par conséquent, être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.ocef.nc sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Informatique et liberté

L’OCEF s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du site internet et de toute personne utilisant ses services en ligne de manière générale.

En tout état de cause, l’OCEF ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés sur le site www.ocef.nc. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. 

Conformément aux obligations issues de la législation « Informatique et libertés » constituée par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, et de suppression des données le concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Il dispose également d’un droit à la portabilité de ses données, sous certaines conditions, et du droit de s’opposer pour des motifs légitimes à ce que des données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement.

Pour plus d’information sur la politique de confidentialité menée par l’OCEF (droit des personnes, collecte des données personnelles, durées de conservation, responsabilités etc.) l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de l’OCEF.

Cookies & liens hypertextes

Lors de la consultation du site internet de l’OCEF, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur et, ce, afin de lui permettre de naviguer correctement sur certaine partie du site. En aucun cas les cookies utilisés ne pourront servir à collecter, frauduleusement des données personnelles.

Les liens hypertexte présents sur le site et dirigeant les utilisateurs vers d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de l’OCEF quant au contenu, à l’exactitude des informations s’y trouvant et au fonctionnement de ces sites tiers.

Enfin, l’OCEF n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, l’utilisateur y accède sous sa propre responsabilité. L’OCEF ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

Pour en savoir plus sur le mode de fonctionnement des cookies et les moyens de les paramétrer, l’utilisateur est invité à consulter la politique de gestion des cookies de l’OCEF.  

Gestion du site

Les mentions légales peuvent être modifiées. Elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

D’une manière générale, l’OCEF se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour ou supprimer tout ou partie du contenu du site notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation.

Ce site internet est normalement accessible à chaque instant aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois déclenchée.

Si une anomalie, une erreur ou une omission sur le site est constatée, l’utilisateur est invité à contacter l’OCEF.